J.O. 255 du 31 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18083

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Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

NOR : BUDD0220042A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Le bureau de Paris-Temple (direction de Paris), issu du regroupement de la recette de Paris-Choron et de son antenne de Paris-Garantie, entrera en service à compter du 1er octobre 2002.

Article 2


Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières CDP, PP, TP (compétences transférées du bureau de Paris-Choron) et BCE, W (compétences transférées de l'antenne de Paris-Garantie) lui seront attribuées.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin






A N N E X E

TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE

ET DES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 255 du 31/10/2002 page 18083 à 18083